Des organisations de défense des droits, syndicats universitaires et professeurs d’université lancent des recours préalables contre huit universités françaises et deux ministères. Ces recours les tiennent pour comptables quant à leurs obligations en matière de prévention, de non-reconnaissance et d’abstention de soutien aux crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre et à l’occupation illégale des Territoires Palestiniens Occupés, au regard de leurs relations avec les institutions académiques israéliennes.
Nous, associations pour le respect des droits humains et syndicats universitaires, engageons aujourd’hui des recours préalables contre le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE), l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Sorbonne Université, Sciences Po Paris, Aix-Marseille Université, l’Université PSL, l’ENS Lyon, l’Université de Strasbourg et l’Université de Grenoble. Ces recours préalables visent à rappeler à ces institutions et leurs dirigeants leur obligations vis-à-vis du droit international.
Les violations flagrantes et répétées du droit international par l’État d’Israël engagent la responsabilité morale et juridique des États tiers et de leurs institutions, qui sont tenus de prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour mettre fin à ces violations. Or de nombreuses universités françaises défendent toujours, sous pression du MESR, des partenariats avec des universités israéliennes directement impliquées dans les violations du droit international en Palestine.
En effet, contrairement à ce que soutient le récit imposé depuis deux ans par nombre de dirigeants universitaires français, les universités israéliennes ne jouent pas un rôle de contre- pouvoir poussant pour le respect des droits humains par l’État israélien. Au contraire, ces institutions soutiennent activement ces politiques coloniales et génocidaires. Cette complicité prend différentes formes, toutes largement documentées :
- La construction et le maintien de campus sur des territoires illégalement occupés,
- l’instrumentalisation des fouilles archéologiques pour justifier l’annexion de terres palestiniennes,
- des liens étroits avec l’industrie de l’armement et de la surveillance israélienne, contribuant au développement de l’arsenal militaire de l’armée israélienne, via des programmes de recherche développement, des partenariats et des investissements dans des entreprises d’armement israéliennes,
- de multiples partenariats avec les forces armées israéliennes (cursus à destination des forces armées et centres de recherche communs, partenariats de recherche, soutien direct à l’effort de guerre, programmes de recrutement, élaboration des doctrines militaires prônant l’usage disproportionné de la force,…),
- l’élaboration de doctrines juridiques, politiques et philosophiques justifiant les campagnes de génocide et de colonisation,
- la participation active à la propagande de guerre israélienne et l’absence de condamnation officielle du génocide, de la colonisation ou de l’apartheid par ces universités, crimes pourtant largement documentés et dénoncés par les institutions internationales.
Les partenariats entretenus par les universités françaises avec ces universités israéliennes compromises leur offrent du capital réputationnel, diplomatique, des ressources matérielles et humaines et normalisent la colonisation.
Ces partenariats entrent donc potentiellement en contradiction avec le droit international et doivent être rompus, ou, à tout le moins, suspendus. De la même manière que des dizaines d’universités dans le monde ont suspendu tout partenariat avec les facultés israéliennes, il est temps que la France et ses universités respectent les obligations découlant du droit international.
Dès lors, par ces recours préalables, nous rappelons aux ministères et aux universités françaises susmentionnées que les universités françaises sont tenues de mettre fin à toute coopération susceptible de contribuer directement ou indirectement à des crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crime de génocide, à l’occupation illégale des territoires palestiniens ou à la politique d’apartheid israélienne.
Nous demandons aux ministères et universités concernées, ainsi qu’à l’ensemble des universités françaises de mettre en place un processus indépendant de réévaluation de leurs partenariats prenant en compte les décisions de la Cour Internationale de Justice et les obligations internationales de la France. En attendant les conclusions de ce travail, les partenariats qui contreviennent potentiellement à ces obligations doivent faire l’objet d’une suspension officielle.
Signataires : NIDAL, Union Juive française pour la Paix, Union étudiante, Solidaires Étudiant.e.s, Sud éducation Paris, Sud éducation Bouches du Rhône, Syndicat Alternatif Paris 1, Students For Justice in Palestine Science Po, Union Étudiante Science Po, Union étudiante AM, Union étudiante ENS-PSL, Union Étudiante Grenoble, SUSIE, Solidaires Étudiant.e.s Paris 1 (SESL Paris 1), SESL Sorbonne Université, SESL Science Po Paris, SESL Aix Marseille, SESL Grenoble, FSE Strasbourg, Comité Palestine Unistras, Alternative Étudiante Strasbourg, CGT Ferc Sup Sorbonne Université
