Depuis le début des mobilisations étudiantes pour la paix en Palestine l’année dernière, la répression des mouvements étudiants ne cesse de s’intensifier dans nos universités. En ce sens, la macronie et la droite tentent de franchir un nouveau cap en déposant une proposition de loi liberticide, prétendument destinée à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, mais qui vise en réalité à criminaliser la solidarité avec le peuple palestinien et à réprimer toute forme de mobilisations. Cette PPL sera votée aujourd’hui à l’Assemblée.
L’Union Étudiante tient à alerter sur les dangers majeurs que représenterait l’adoption de cette loi, notamment si l’article 3 venait à être réintroduit.
1.Un texte aux contours flous et dangereux
S’il est souhaitable d’ajouter les discriminations comme motif pour enclencher une procédure disciplinaire – afin d’éviter qu’elles ne soient invisibilisées sous le vague prétexte d’« atteinte à l’honneur de l’université » —, celles-ci ne doivent pas servir de marchepied pour la répression étudiante, en particulier criminaliser les mouvements étudiants en solidarité avec la Palestine.
Or, le texte actuel laisse une trop grande marge d’appréciation quant à la caractérisation des discriminations (comme « une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par de la haine à leur égard »). La PPL s’appuie sur une définition large et problématique de l’antisémitisme. Ses auteurs reprennent la définition de l’IHRA, qui assimile dangereusement antisionisme et antisémitisme, confondant ainsi critique politique de l’État d’Israël et haine des personnes juives.
De la même manière, les termes de “violence” et de “haine” dans la PPL pourraient être instrumentalisés par les présidences d’université afin d’incriminer des étudiant-es mobilisé-es. Il est impératif d’associer cette définition aux violences de l’extrême droite et des groupes néo-nazis, notamment l’ apologie de crime contre l’humanité.
Enfin, nous rappelons que l’islamophobie est systématiquement absente de ce projet de loi, alors même que le contexte actuel connaît une recrudescence des actes et discours islamophobes, malheureusement normalisés dans la sphère politique et médiatique.
Il convient donc de définir précisément l’ensemble de ces termes afin de prévenir toute instrumentalisation de la lutte contre les discriminations à des fins de répression de mobilisations étudiantes.
2 – Quid des moyens des missions d’égalité ?
L’élargissement des missions d’égalité à l’ensemble des discriminations, comme c’est le cas dans beaucoup d’universités, est souhaitable. Néanmoins, la question du financement de ces missions reste toujours en suspens alors que les universités manquent structurellement de moyens et leurs budgets sont réduits d’année en année par le gouvernement.
3 – Un nouveau cadre légal pour la répression étudiante
Par ailleurs, l’article 3 — bien qu’il ait été supprimé en commission — risque d’être réintroduit et fait peser une menace inédite de répression renforcée à l’encontre des étudiant·es.
En effet, la création de sections disciplinaires à l’échelle académique, présidées par un·e magistrat·e administratif·ve et placées sous l’autorité du recteur, revient à instaurer de véritables tribunaux délocalisés pour juger les étudiant·es mobilisé·es. Cette mesure les éloigne de leur lieu d’études et de leurs pair·es, en contradiction flagrante avec l’autonomie des universités et les principes fondamentaux de la justice disciplinaire.
Le recours à des magistrat·es s’inscrit dans une logique de professionnalisation et de durcissement des procédures, visant à mieux sanctionner et à légitimer la répression. À ce jour, aucune précision n’a été apportée quant aux motifs de recours à ces instances disciplinaires délocalisées, ni même à sa composition (!).
Par ailleurs, l’idée de conférer des pouvoirs d’investigation aux président-es d’université est extrêmement préoccupante et ouvre la porte à des dérives inédites. En effet, cela reviendrait à permettre une intrusion dans la vie privée des étudiant·es, tout en accordant un pouvoir disproportionné à des personnes qui ne disposent d’aucune compétence ni légitimité pour mener de telles enquêtes.
Enfin, s’il serait nécessaire de supprimer la mention vague d’une « atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l’université », aujourd’hui présente dans le Code de l’Éducation, comme motif de procédure disciplinaire, il est encore moins légitime d’y ajouter une référence au « bon déroulement des activités qui y sont organisées ».
En réalité, ces motifs sont déjà régulièrement utilisés pour réprimer des étudiant-es engagé-es dans des mobilisations – parfois aussi symboliques que taper sur un tambour devant une salle de conseil, comme à Sciences Po, où cela a conduit à l’exclusion de trois étudiant·es. Ces exclusions se multiplient dans tout le pays, comme à Nantes, à Grenoble… L’ajout de cette nouvelle formulation, aussi floue que les précédentes, ne ferait qu’élargir les marges d’interprétation laissées aux président·es d’universités pour étouffer toute forme de contestation et imposer le silence.
Les étudiant·es ne vont pas à l’université pour y être mis-es au pas. Les mobilisations font partie intégrante de ce que sont les universités : des espaces de production de pensée critique, de remise en question de l’ordre établi, et d’émancipation collective. Cette proposition de loi vise précisément à étouffer ces foyers de contestation et à transformer les universités dans des lieux vides de toute forme de politique contestataire.
L’Union étudiante alerte les député·es sur le vote de cette loi et les conséquences désastreuses que celle-ci aurait si l’article 3 venait à être rétabli. La lutte contre les oppressions est bien trop importante pour être instrumentalisée de la sorte à des fins répressives. Nous appelons donc à la responsabilité de chacun·e.
